Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0111 du 13 mai 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 24/05/2019En vigueur du 01 janvier 2017 au 24 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2023

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Article 3-10

Version en vigueur du 01/01/2017 au 24/05/2019Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 24 mai 2019

Création Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 2

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le recrutement par concours externe.