Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre I : Protection des personnes en matièr... (M)
- Déplace Code de la santé publique - Chapitre V : Dispositions communes (V)
- Modifie Code de la santé publique - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie fran... (V)
- Abroge Code de la santé publique - Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie franç... (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. R1541-1 (M)
- Déplace Code de la santé publique - art. R1545-1 (V)