Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense

JORF n°0179 du 3 août 2016

En vigueur depuis le 04/08/2016En vigueur depuis le 04 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2016Version en vigueur depuis le 04 août 2016


En application de l'article 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé, le chef de l'inspection du travail dans les armées, dans le cadre de ses missions en tant que chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, est désigné comme l'autorité compétente pour exercer les attributions des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur les emprises définies aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail.