Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

JORF n°0179 du 3 août 2016

En vigueur depuis le 04/08/2016En vigueur depuis le 04 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 04/08/2016Version en vigueur depuis le 04 août 2016


Pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 du livret scolaire.
Pour les candidats individuels, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus.