Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

JORF n°0179 du 3 août 2016

En vigueur depuis le 04/08/2016En vigueur depuis le 04 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/08/2016Version en vigueur depuis le 04 août 2016


Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».