Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

JORF n°0179 du 3 août 2016

En vigueur depuis le 04/08/2016En vigueur depuis le 04 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2016Version en vigueur depuis le 04 août 2016


Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8.