Article null - Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

JORF n°0179 du 3 août 2016

En vigueur depuis le 04/08/2016En vigueur depuis le 04 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2016

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