Article 7
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016