Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

JORF n°0178 du 2 août 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Les projets éducatifs territoriaux en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans les conventions.