Article 4
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2017