Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 17 juin 2003 - art. Annexe I (VD)
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2019