Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0174 du 28 juillet 2016

En vigueur depuis le 29/07/2016En vigueur depuis le 29 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/2016Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016


Il est créé la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.