Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
JORF n°0174 du 28 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2018