Article 2
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
JORF n°0174 du 28 juillet 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2018