Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2020