Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

JORF n°0130 du 5 juin 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

Modifié par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29


Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.