Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

JORF n°0214 du 16 septembre 2014

En vigueur du 17/07/2016 au 01/09/2019En vigueur du 17 juillet 2016 au 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

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Article 1

Version en vigueur du 17/07/2016 au 01/09/2019Version en vigueur du 17 juillet 2016 au 01 septembre 2019

Abrogé par Arrêté du 28 août 2019 - art. 27
Modifié par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 2

La direction générale des entreprises comprend, outre une mission d'audit interne :

-le service de l'industrie ;

-le service de l'économie numérique ;

-le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;

-le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

-le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

-le secrétariat général.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.

Les services à compétence nationale dénommés " Agence du numérique " et " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " sont rattachés au directeur général.