Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0163 du 14 juillet 2016

En vigueur depuis le 15/07/2016En vigueur depuis le 15 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/07/2016Version en vigueur depuis le 15 juillet 2016


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.