Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

JORF n°0162 du 13 juillet 2016

En vigueur depuis le 14/07/2016En vigueur depuis le 14 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 14/07/2016Version en vigueur depuis le 14 juillet 2016


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.