Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0158 du 8 juillet 2016

En vigueur du 09/07/2016 au 22/09/2024En vigueur du 09 juillet 2016 au 22 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2024

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Article 5

Version en vigueur du 09/07/2016 au 22/09/2024Version en vigueur du 09 juillet 2016 au 22 septembre 2024

Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23


Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers et vice-conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers de la formation considérée.