Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

JORF n°0155 du 5 juillet 2016

En vigueur depuis le 06/07/2016En vigueur depuis le 06 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/07/2016Version en vigueur depuis le 06 juillet 2016


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.