Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2016

JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Version en vigueur depuis le 06 juillet 2016
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Article 1


Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

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