Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

JORF n°0154 du 3 juillet 2016

En vigueur du 04/07/2016 au 15/09/2016En vigueur du 04 juillet 2016 au 15 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 04/07/2016 au 15/09/2016Version en vigueur du 04 juillet 2016 au 15 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2016 - art. 7


La liste des espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, les périodes et les modalités de destruction des animaux sont fixées comme suit :
1° Le chien viverrin (Nyctereutes procyonoïdes), le vison d'Amérique (Mustela vison) et le raton laveur (Procyon lotor) peuvent être piégés toute l'année et en tout lieu. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse ;
2° Le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus) peuvent, toute l'année, être :


- piégés en tout lieu ;
- détruits à tir ;
- déterrés, avec ou sans chien ;


3° La bernache du Canada (Branta canadensis) peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage de la bernache du Canada est interdit sans préjudice de l'application de l'article L. 427-1 du code de l'environnement.