Arrêté du 20 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme »

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur depuis le 03/07/2016En vigueur depuis le 03 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2016Version en vigueur depuis le 03 juillet 2016


Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en canyonisme et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnées à l'article 2.