Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2016