Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0147 du 25 juin 2016

En vigueur depuis le 26/06/2016En vigueur depuis le 26 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2019

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Article 14

Version en vigueur depuis le 26/06/2016Version en vigueur depuis le 26 juin 2016


La connexion au réseau informatique du service concerné est assurée depuis les équipements informatiques privés exploités par les organisations syndicales mentionnées à l'article 4, sous réserve que leur niveau de sécurité informatique et leurs équipements le permettent.