Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016

JORF n°0140 du 17 juin 2016

En vigueur depuis le 18/06/2016En vigueur depuis le 18 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/2016Version en vigueur depuis le 18 juin 2016


La délibération n° B33/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 mai 2016 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.