Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenne (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Organismes (Articles 10 à 12)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 15 à 16)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XVI)
Article 11
Version en vigueur depuis le 12/06/2016Version en vigueur depuis le 12 juin 2016
Les normes donnant présomption de compétence d'un organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'article 35-2 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées à l'annexe XVI.