Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenne (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Organismes (Articles 10 à 12)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 15 à 16)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XVI)
Article 9
Version en vigueur depuis le 12/06/2016Version en vigueur depuis le 12 juin 2016
La documentation technique mentionnée à l'article 5-14 du décret du 3 mai 2001 susvisé est fixée à l'annexe XIV.