Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

JORF n°0135 du 11 juin 2016

En vigueur depuis le 12/06/2016En vigueur depuis le 12 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2016Version en vigueur depuis le 12 juin 2016


Le présent chapitre s'applique aux compteurs d'eau, aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion associés, aux compteurs d'énergie électrique active, aux compteurs d'énergie thermique, aux ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau, aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, aux taximètres, aux mesures matérialisées, aux instruments de mesure dimensionnelle et aux analyseurs de gaz d'échappement mentionnés à l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé.