Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure

JORF n°0135 du 11 juin 2016

En vigueur depuis le 12/06/2016En vigueur depuis le 12 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2016Version en vigueur depuis le 12 juin 2016


Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.