Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien

JORF n°0131 du 7 juin 2016

En vigueur depuis le 08/06/2016En vigueur depuis le 08 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 08/06/2016Version en vigueur depuis le 08 juin 2016


La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot électrotechnicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.