Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0127 du 2 juin 2016

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur du 03/06/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 03 juin 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 février 2026 - art. 10 (V)


Les candidats préparant la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 420 heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de 420 heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures.