Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0127 du 2 juin 2016

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 3

Version en vigueur du 03/06/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 03 juin 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 février 2026 - art. 10 (V)


Les candidats à la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
S'ils ne remplissent pas ces conditions, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.