Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0127 du 2 juin 2016

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 2

Version en vigueur du 03/06/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 03 juin 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 février 2026 - art. 10 (V)


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.