Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0127 du 2 juin 2016

En vigueur depuis le 03/06/2016En vigueur depuis le 03 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 7

Version en vigueur du 03/06/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 03 juin 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 février 2026 - art. 10 (V)


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.