Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0124 du 29 mai 2016

En vigueur depuis le 30/05/2016En vigueur depuis le 30 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/2016Version en vigueur depuis le 30 mai 2016


Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :


NIVEAU/EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL

Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs
25 820

Cadres et experts
9 920

Agents spécialisés catégorie B
5 370

Agents catégorie C
2 480