Article 8
L'annexe I du présent décret constitue l'annexe 2-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016