Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

JORF n°0122 du 27 mai 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2022

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Article 29

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.