Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

Modifié par Arrêté du 12 mai 2016 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.