Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

JORF n°0116 du 20 mai 2016

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016


Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis mentionné à l'article L. 3513-15 du code de la santé publique ne peut excéder 2 millilitres.
Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres.