Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

JORF n°0116 du 20 mai 2016

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.