Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

JORF n°0116 du 20 mai 2016

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016


L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :


DEUXIÈME CATÉGORIE

Echelons
Indices bruts

11e échelon
400

10e échelon
380

9e échelon
364

8e échelon
356

7e échelon
351

6e échelon
348

5e échelon
347

4e échelon
343

3e échelon
342

2e échelon
341

1er échelon
340


PREMIÈRE CATÉGORIE

Echelons
Indices bruts

12e échelon
432

11e échelon
422

10e échelon
409

9e échelon
386

8e échelon
374

7e échelon
356

6e échelon
352

5e échelon
349

4e échelon
348

3e échelon
347

2e échelon
343

1er échelon
342