Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

JORF n°0116 du 20 mai 2016

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016


Les dimensions des avertissements sanitaires sont calculées en fonction de la surface concernée lorsque l'unité de conditionnement est fermée.