Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

JORF n°0116 du 20 mai 2016

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2023

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

BIBLIOTHÈQUE D'IMAGES


Les images de ces avertissements figurent dans une bibliothèque électronique de documents sources, disponible auprès du ministère chargé de la santé.

La demande de ces fichiers peut être formulée :


- par courriel à l'adresse générique de la direction générale de la santé, au bureau santé des populations (SP3) : [email protected] ;

- ou par voie postale à l'adresse suivante : direction générale de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.