Article 2

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières (Articles 4 à 5)

Chapitre III : Dispositions transitoires (Articles 6 à 7)

Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 8 à 10)

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