Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 14)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades (Articles 1 à 4)
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement (Articles 4-1 à 4-7)
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation (Articles 4-8 à 4-10)
Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C (Articles 5 à 10)
Chapitre III : Avancement de grade (Articles 11 à 13)
Chapitre IV : Détachement et intégration directe (Article 14)
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 15 à 21)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans des corps de catégorie C, sous réserve de l'application des dispositions instituées par les statuts particuliers de ces corps.