Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

En vigueur du 21/05/2016 au 01/10/2019En vigueur du 21 mai 2016 au 01 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019

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Article 8

Version en vigueur du 21/05/2016 au 01/10/2019Version en vigueur du 21 mai 2016 au 01 octobre 2019

Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Modifié par Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 8

Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après deux ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.