Article 2
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 3
La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 3
La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».
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