Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

JORF n°0106 du 7 mai 2016

En vigueur depuis le 08/05/2016En vigueur depuis le 08 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2019

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Article 26

Version en vigueur depuis le 08/05/2016Version en vigueur depuis le 08 mai 2016


Les dispositions des articles 24 et 25 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours résultant de circonstances mettant en péril la vie humaine.